Liste des diagnostics immobiliers à faire avant de vendre sa maison ou son appartement

Liste des Diagnostics Immobiliers Obligatoires à la vente en 2021

Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprend de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires, ce dossier lui-même est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, il devra être annexé lors du compromis de vente et remis pour la réitération par acte authentique chez le notaire.

Ces diagnostics permettent une visibilité et une transparence pour les acquéreurs et une protection des vendeurs.

Bon à savoir : Ce dossier prévoit l’obligation d’information, il ne prévoit en aucun cas l’obligation de réaliser des travaux en amont d’une vente.

Sommaire

1. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Il concerne tous les biens construits sauf ceux listés sur Art R.134-1 du CCH.

Faire un diagnostic obligatoire de performance énergétique DPE avant la vente son bien immobilier

Ce diagnostic est valide pendant 10 ans cependant il est vivement recommandé de le refaire en cas de performance énergétique réalisée (Fenêtres, isolation des combles, isolation extérieure).

Note : Ce diagnostic immobilier obligatoire a récemment changé, nous vous invitons fortement à voir les changements du nouveau DPE.

2. Diagnostic Amiante

Ce diagnostic immobilier n'est obligatoire que pour les immeubles ayant reçu un permis de construire datant d'avant le 1er juillet 1997.

Faire un diagnostic immobilier obligatoire amiante avant la vente sa maison

Sa validité est de 3 ans si présence d'amiante dans les matériaux et produits, sinon si le résultat est négatif alors il n'y as de renouvellement nécessaire.

3. Diagnostic Plomb

En ce qui concerne ce diagnostic immobilier, il vise les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 et permet d’établir un constat des risques d’exposition au plomb (CREP).

Faire un diagnostic plomb avant de vendre son bien immobilier

Il a une validité de 1 an si l'on trouve une présence de plomb au dessus de certains seuils, sinon sa validitié est illimité dans le temps.

4. Diagnostic Électricité

Ce document présente l’état de l’installation électrique de votre bien immobilier. Il concerne plus particulièrement les immeubles d’habitations où l’installation électrique a été réalisée il y a plus 15 ans.

Faire un diagnostic obligatoire électricité avant de vendre son bien

Il reste valide pendant 3 ans maximum tout comme l’attestation de conformité de fin de travaux en cas de rénovation.

5. Diagnostic Gaz

Ce dossier fait état de l'installation intérieure de gaz, il cible aussi bien les biens d’habitation que les parties de biens affectés à l’habitation disposant d’une installation de gaz de plus de 15 ans.

Pourquoi réaliser un diagnostic gaz avant de vendre sa maison

Tout comme l’attestation de conformité de fin de travaux ce diagnostic a une validité maximum de 3 ans.

6. Diagnostic Mérules et Champignons

Ce diagnostic immobilier n'est pas forcément obligatoire, il permet de recevoir un document informatif présentant les risques des mérules. Il vise les zones définies par arrêtés préfectoraux.

Len diagnostic Mérules et Champignons à faire après avoir estimé son bien

Ce diagnostique n'a pas de durée fixe.

7. Diagnostic Termites

Il concerne les biens immobilier d'habitation délimitées en zones par arrêtés préfectoraux.

Le diagnostic Termites obligatoire avant la vente de son appartement

Ce diagnostic a une validité assez courte, un maximum de 6 mois.

Vous trouverez ici la carte de france des zones infestés par les termites.

8. Le métrage Loi Carrez

Ce n'est pas à proprement dit un diagnostic immobilier mais pour la vente de votre bien d'habitation en copropriété ou à usage commercial vous serez obligé d'établir un métrage Loi Carrez. Il exclut les annexes tel que les caves, garages, loggia, balcons, terrasses ainsi que les surfaces inférieures à 1,80m.

Comment faire un métrage Loi Carrez avant de vendre son bien immobilier

Sa durée de validité reste illimité dans le temps.

9. Diagnostic assainissement non collectif

Ce diagnostic immobilier ne sera pas toujours obligatoire, il cible les biens d’habitation non raccordés au réseau public.

Le diagnostic assainissement non collectif pour les biens non raccordés au réseau public

Il reste valide pendant une durée de 3 ans.

10. Diagnostic ERP

Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour vendre son bien. Il fait état des risques et pollutions, par exemple aléas naturels, miniers ou technologiques, sols pollués/radon et sismicité. Ce diagnostic cible tous les types de biens d'habitation.

Le diagnostic ERP avant de mettre en vente son bien immo

Il est valide pendant 6 mois avant la promesse de vente ou le compromis de vente.

Quel est le coût de ces diagnostics ?

Celà va dépendre du bien immobilier que vous souhaiterez faire diagnostiquer, nous vous recommendons de directement faire une demande auprès d'un expert.

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