Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles le site estimationfrancaise.fr collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle s'applique au site, à l'estimateur intégré chez nos partenaires et à l'espace professionnel.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société OhMyBien, SAS immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 901 851 675, éditrice du site estimationfrancaise.fr. Pour toute question relative à vos données : contact@estimationfrancaise.fr

Article 2 – Données collectées

Lorsque vous réalisez une estimation, nous collectons les caractéristiques du bien (type, surface, nombre de pièces, état, équipements), son adresse, votre projet (vente, achat, échéance), ainsi que l'adresse e-mail à laquelle envoyer le rapport d'estimation. Si vous demandez à être rappelé par un professionnel, nous collectons également votre nom et votre numéro de téléphone, vérifié par un code envoyé par SMS.

Lorsque vous nous contactez (formulaires de contact, d'affiliation ou d'API), nous collectons les informations que vous saisissez : nom, e-mail, téléphone, société, message.

Lorsqu'un professionnel achète des prospects ou crée un compte, nous collectons sa raison sociale, son adresse, son e-mail, son téléphone et, le cas échéant, son SIREN. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Lorsque vous naviguez, nous mesurons l'audience du site (pages vues, parcours dans l'estimateur) sans cookie ni identification nominative, et nous enregistrons la page d'arrivée et le site d'origine de votre visite.

Article 3 – Finalités et bases légales

Calculer votre estimation et vous envoyer le rapport : exécution du service que vous demandez.
Vous mettre en relation avec un agent immobilier ou un diagnostiqueur : votre consentement, exprimé au moment où vous demandez à être rappelé.
Gérer les comptes professionnels, les commandes et les factures : exécution du contrat et obligations légales de facturation.
Mesurer l'audience et améliorer le service, prévenir les abus : notre intérêt légitime.

Article 4 – Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont transmises à des professionnels de l'immobilier que si vous avez demandé à être rappelé, ou si vous avez réalisé votre estimation depuis le site d'un partenaire qui intègre notre estimateur ; dans ce cas, ce partenaire reçoit votre estimation et devient responsable de son propre traitement.

Pour faire fonctionner le service, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui n'utilisent vos données que pour notre compte :

Vercel (hébergement du site) et MongoDB Atlas (base de données), dont les serveurs sont situés aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ;
OVH (envoi et réception des e-mails) ;
SMS Partner (envoi du code de vérification par SMS) ;
Mapbox (image de la carte du rapport PDF, à partir de la position du bien) ;
Stripe (paiement des professionnels et émission des factures) ;
Trustpilot (invitation à donner votre avis après réception du rapport) ;
PostHog, instance européenne (mesure d'audience) ;
Meta (pixel Facebook, uniquement si vous avez accepté les cookies).

Nous pouvons également communiquer vos données lorsque la loi nous y oblige.

Article 5 – Durée de conservation

Les données d'une estimation (identité, coordonnées, adresse précise du bien) sont conservées trois ans après votre dernière estimation. Passé ce délai, elles sont anonymisées automatiquement : nom, e-mail, téléphone, adresse et position exacte du bien sont effacés ; seules les caractéristiques du bien, la commune, le prix estimé et la date sont conservés, à des fins statistiques, sans possibilité de vous identifier.

Les données des comptes professionnels sont conservées pendant la durée du compte, puis trois ans après sa dernière utilisation. Les factures sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables. Les codes de vérification par SMS sont supprimés au bout de dix minutes.

Article 6 – Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur utilisation ou en demander la portabilité, et retirer votre consentement pour l'avenir. Il vous suffit d'écrire à contact@estimationfrancaise.fr en indiquant l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone utilisé lors de l'estimation. Nous répondons dans un délai d'un mois.

En cas de demande d'effacement, nous effaçons vos données et, si votre estimation avait été transmise à un professionnel, nous l'informons de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7 – Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de l'espace professionnel, mémorisation de vos choix), qui ne requièrent pas votre accord. La mesure d'audience est réalisée sans cookie et sans identification nominative.

Le pixel Facebook (Meta), qui sert à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, n'est chargé qu'après votre accord donné dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment en supprimant les données du site dans votre navigateur ; le bandeau vous sera alors présenté à nouveau.

Article 8 – Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est réservé aux personnes habilitées et protégé par mot de passe ; les mots de passe des comptes professionnels sont stockés sous forme hachée. Les accès aux données par nos administrateurs sont journalisés.

Article 9 – Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement important, nous vous en informerons sur le site.