Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 – PRÉMISSES

Ces Termes régissent votre relation avec l'entreprise OhMyBien (le «Service»).

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

ARTICLE 2 – COMPTE

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette consigne constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

ARTICLE 3 – LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous.

Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

ARTICLE 4 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, nous, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne serons responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'utilisation, de bonne volonté, ou d'autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d'un tel dommage, et même s'il s'avère qu'un remède énoncé dans les présentes n'a pas atteint son objectif essentiel

ARTICLE 6 – AVERTISSEMENT

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de cours de performance.

Notre société, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou à un endroit particulier; b) toute erreur ou défaut sera corrigé; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

ARTICLE 8 – CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à contact@estimationfrancaise.fr